ATOSCA

Qualité de société à Mission
Société à mission
Vérifié dans les statuts

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Raison d'être

Date de publication de la raison d'être : 05/02/2024

Conformément à l'article 1835 du Code civil, la Société est une société à mission se dotant de la raison d'être suivante : « construire une infrastructure résiliente, innovante, respectueuse de l'environnement au service des populations »

Mission

Date de publication de la mission : 05/02/2024

En lien avec sa raison d'être et dans le cadre de la mise en œuvre de cette mission de protection de la qualité de vie des populations, la Société a défini les objectifs sociaux et environnementaux suivants, qui se déclineront eux-mêmes en sous-objectifs, qu'elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité, au sens du 2° de l'article L. 210-10 du Code de commerce (la Mission) :

  • Assurer un service de mobilité efficace, en améliorant également la sécurité routière en :
    • réduisant l'accidentologie via la construction d'une infrastructure sécurisée ;
    • améliorant l'information des usagers ;
    • accompagnant les innovations de mobilités.