BUSINESS FOR PURPOSE ( B4PURPOSE)

Qualité de société à Mission
Société à mission
Vérifié dans les statuts

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Raison d'être

Date de publication de la raison d'être : 31/05/2023

La Société s'est dotée d'une Raison d'être alliant performance durable et contribution au bien commun. La Raison d'être de la Société est de rendre les femmes et les hommes auteurs et acteurs des transformations durables de notre « Société ». La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.

Mission

Date de publication de la mission : 31/05/2023

La Société est une société à mission au sens de l'article L210-10 du Code de commerce (Loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019). La « Mission » est entendue comme englobant la Raison d'être et les Objectifs fixés par la Société tels que décrits ci-après. Cette mission pourra faire l'objet de modification par l'assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requis par les assemblées générales extraordinaires. Il pourra également être mis fin à la Mission dans les mêmes conditions. L'exécution des objectifs que la Société poursuit dans sa Mission, tels que mentionnés ci-dessous, fera l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant, conformément aux dispositions légales. Cette vérification donnera lieu à un avis joint au rapport du Comité de mission.