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Date de publication de la raison d'être : 01/10/2025
Accompagner la transformation sociétale et économique par l'innovation technologique, l'apprentissage continu et l'exploration de nouvelles approches.
Date de publication de la mission : 01/10/2025
La Société est une société à mission au sens de l'article L. 210-10 du Code de commerce (Loi Pacte n°2019-486 du 22 mai 2019). Dans le cadre de sa raison d'être, la Société met en place les objectifs sociaux suivants qu'elle s'engage à respecter :
(a) La "Mission" est entendue comme englobant la Raison d'être et les Objectifs fixés par la Société tels que décrits ci-après.
(b) Cette mission pourra faire l'objet de modification par l'assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requis par les assemblées générales extraordinaires.
(c) Il pourra également être mis fin à la Mission dans les mêmes conditions.
(d) L'exécution des objectifs que la Société poursuit dans sa Mission, tels que mentionnés ci-dessous, fera l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant, conformément aux dispositions légales. Cette vérification donnera lieu à un avis joint au rapport du Comité de mission.