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Date de publication de la raison d'être : 11/08/2024
Dans le cadre de sa raison d'être, la société, en s'appuyant sur ses différentes activités d'intérêt général au sens de l'article L411-2 du Code de la construction et de l'habitation et expertises, pour favoriser le bien-vivre ensemble sur son territoire d'implantation, poursuit les Objectifs suivants :
Date de publication de la mission : 11/08/2024
Dans le cadre de sa raison d'être, la société, en s'appuyant sur ses différentes activités d'intérêt général au sens de l'article L411-2 du Code de la construction et de l'habitation et expertises, pour favoriser le bien-vivre ensemble sur son territoire d'implantation, poursuit les Objectifs suivants :
L'exécution des Objectifs, tels que mentionnés ci-dessus que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité, fera l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant, conformément aux dispositions légales. Cette vérification donnera lieu à un avis joint au rapport du comité de mission.