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Date de publication de la raison d'être : 08/09/2021
La raison d'être et les objectifs sociaux et environnementaux se réalisent à travers l'objet, en France et à l'étranger, de la Société.
Date de publication de la mission : 08/09/2021
Conformément à 3. de l'article L.210-10 du Code de commerce, un référent de mission ou d'un Comité de mission est désigné à la création de la Société pour suivre l'exécution des missions dont elle s'est dotée et jusqu'à la fin du second exercice.
Le référent de mission ou le Comité de mission, a la charge du suivi de l'exécution des missions liées à la Société. Il se distingue des autres organes sociaux. Ses membres ne sont soumis à aucun lien hiérarchique ou fonctionnel au sein du Comité et ne perçoivent aucune rémunération complémentaire liée à leur représentation.
Le référent de mission ou le Comité de mission contrôle l'adéquation entre la raison d'être de la Société, ses pratiques et le suivi des résultats de l'engagement des parties prenantes. L'instance procède à toute vérification qu'elle juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l'exécution de la mission.
Il a notamment la charge de faire vérifier, tous les vingt-quatre (24) mois, par un organisme tiers indépendant, la bonne réalisation des missions liées aux statuts particuliers de la Société. Lors de chaque vérification, l'avis dudit organisme tiers indépendant devra être joint au rapport annuel produit par le Comité de mission chaque année. Ce document sera adressé à l'associé unique ou à l'ensemble des associés pour être joint au rapport de gestion, mentionné à l'article L232-1 du Code de Commerce.