NOVE GESTION

Qualité de société à Mission
Société à mission
Vérifié dans les statuts

Pour consulter plus d'informations sur cette entreprise, créez un compte gratuitement

Raison d'être

Date de publication de la raison d'être : 13/04/2023

La société est une société à mission au sens de l'article L 210-10 du Code de commerce.

Elle est dotée d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, à savoir t gérer les logements domaniaux du Ministère des Armées à destination des ressortissants du Ministère des Armées, et participer de façon innovante à un projet sociétal, environnemental et durable, dans le respect de la mission d'intérêt général qui lui est confiée par l'Etat.

Mission

Date de publication de la mission : 13/04/2023

Elle a pour objectifs :

  • de contribuer à l'amélioration des conditions et du cadre de vie des ressortissants du Ministère des Armées ;
  • d'accompagner l'Etat dans l'aménagement et le développement durable des territoires ;
  • d'accompagner la transition écologique à travers la performance énergétique du patrimoine de l'Etat ;
  • de conforter l'ancrage local des organismes d'habitations à loyer modéré du groupe ARCADE-VYV et leur participation active dans les stratégies territoriales de l'habitat.
  • d'aider ses Associés à remplir leur mission d'intérêt général.