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Date de publication de la raison d'être : 13/04/2023
La société est une société à mission au sens de l'article L 210-10 du Code de commerce.
Elle est dotée d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, à savoir t gérer les logements domaniaux du Ministère des Armées à destination des ressortissants du Ministère des Armées, et participer de façon innovante à un projet sociétal, environnemental et durable, dans le respect de la mission d'intérêt général qui lui est confiée par l'Etat.
Date de publication de la mission : 13/04/2023
Elle a pour objectifs :