THOIRY BIOENERGIE

La raison d'être de la Société est de valoriser les ressources du territoire et les déchets (biodéchets végétaux, effluents d'élevage, déchets agro-alimentaires d'origine végétale) pour la production d'une énergie renouvelable en vue d'ouvrir la voie à un avenir durable.

Pour accomplir sa mission, la société a pris les objectifs sociaux et environnementaux suivants : veiller au respect de la Mission définie à l'article 2 des statuts ; approuver le référentiel d'impact élaboré par la société ; définir les indicateurs clé permettant d'assurer le suivi de la Mission de la Société ; veiller à la sincérité des démarches engagées par la société dans l'atteinte de ses Objectifs ; alerter par tous moyens le Président de la société en cas de non-respect de la Mission ; si le Président n'a pas tenu compte des remarques notifiées à l'occasion de l'alerte reçue par ce dernier dans le délai imparti par le comité de mission, alerter par tous moyens les parties prenantes dans l'écosystème de la société (usagers, collaborateurs, fournisseurs, actionnaires, acteur du territoire) ; interagir avec les représentants de la société pour la définition des actions mises en œuvre pour poursuivre les Objectifs visés aux présents statuts, soumettre des recommandations qui pourront être inscrites à l'ordre du jour et soumises aux associés ; soumettre des questions et des recommandations qui pourront être inscrites à l'ordre du jour et soumises au Président de la société ; élaborer et rédiger le rapport annuel prévu à l'article L 210-10 du Code de commerce, dans lequel le comité de mission devra faire part, notamment, de son évaluation de la démarche engagée par la société, émettre un avis sur les actions réalisées, des recommandations d'axes de progrès et des suggestions de nouvelles actions. Ce rapport sera joint au rapport de gestion mentionné à l'article L 232-1 du Code de commerce.