YES MY PATENT

Cet objet social est complété par une une raison d'être, dont la société a décidé de se doter et qui s'inscrit dans le périmètre défini par l'article L.422-1 du code de la propriété intellectuelle : « La protection des innovations accessible à tous ».

Pour accomplir sa mission, la société a décidé de se doter et qui s'inscrit dans le périmètre défini par l'article L.422-1 du code de la propriété intellectuelle : « La protection des innovations accessible à tous ». Dans le cadre de sa raison d'être, la société poursuit les objectifs suivants :

• Conserver et améliorer les outils innovants qui facilitent l'accès aux informations et services de propriété industrielle.
• Agir et progresser sur les aspects sociaux et sociétaux.