Articles Droit

Le Monde

Publié le 05/05/2026

Affaire Grasset : et si les éditeurs étaient des sociétés à mission ?

par Le Monde

L'éviction du PDG des éditions Grasset soulève des questions sur les droits des auteurs et la régulation des éditeurs.

The Conversation

Publié le 01/07/2024

Avant la loi Pacte, une forme de raison d’être existait déjà dans les marques.

par L'auteur non spécifié et Jean-Noël Kapferer

Une exploration de la notion de raison d'être dans les entreprises à mission et les marques, suite à la loi Pacte de 2019.

Trends-Tendances

Publié le 15/12/2022

Plus encore que par le passé, la confiance est devenue la raison d'être des banques - Trends-Tendances

par Trends Tendances

L'activité bancaire repose sur trois piliers principaux : emprunter, investir et payer. Un concept qui remonte aux Babyloniens il y a plus de trois mille ans. En 2030, le paysage bancaire sera toutefo...

Actu-Juridique

Publié le 03/02/2022

Les métamorphoses de la cause dans les sociétés - Actu-Juridique

par Jean Lefebvre et @ActuJuridiqueFR

L’entreprise ne conçoit la prise de risque que par rapport à l’avantage qu’elle doit générer, à savoir un gain, une recherche de richesse. Entendue comme

LEXplicite

Publié le 24/12/2021

La RSE ou l’ébauche d’un cadre juridique contraignant pour les entreprises

par Pascaline Neymond et @cmsbfl

La loi PACTE, notamment à travers la reconnaissance de la société à mission, a franchi un pas important en incitant l’entreprise à expliciter publiquement son apport à la communauté. Par ailleurs, de ...

L'Agefi

Publié le 21/07/2021

Arkéa concède une défaite dans son projet d’indépendance - L'Agefi

Le Conseil d’Etat a refusé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité d’Arkéa concernant une décision de février de la Confédération nationale du Crédit Mutuel.