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Date de publication de la raison d'être : 25/10/2020
La raison d'être de la société, au sens de l'article 1835 du Code Civil, est de contribuer à la réduction de l'empreinte carbone de l'économie française tout en contribuant au financement d'une agriculture vertueuse dans la lutte contre le réchauffement climatique.
De nombreux agriculteurs cherchent de nouvelles sources de financement de leurs investissements, dans des conditions économiques très éprouvantes. Au plus près des réalités de la nature, ils jouent un rôle majeur dans la préservation de nos paysages et du patrimoine végétal. Ils contribuent par l'amélioration des pratiques et la préservation des sols à l'amélioration de notre empreinte carbone. Mais isolés chacun dans son exploitation, sans ressource financière, ni formation juridique ou réseau auprès des financeurs privés, ils ne peuvent pas toujours bénéficier des dispositifs pourtant créés à leur attention.
De nombreux acteurs économiques, entreprises, associations ou collectivités locales, sont engagés dans des logiques de réduction de leur empreinte carbone. Ils sont souvent réduits à financer des projets lointains, dont la traçabilité n'est pas garantie. Ces engagements se heurtent au manque de projets concrets capables de justifier de façon incontestable un volume de réduction d'émissions de carbone. Le monde agricole leur est méconnu, lointain et dispersé.
En permettant aux agriculteurs d'être rémunérés pour leur contribution à l'environnement, et aux acteurs économiques de réduire leur empreinte carbone par un investissement vertueux, dans des projets identifiés, labellisés et dont le volume de réductions d'émissions a été reconnu par l'Etat, nous entendons améliorer la trajectoire carbone de l'économie française tout en améliorant l'image de l'agriculture dont l'activité est au cœur de la lutte contre le réchauffement climatique.
Date de publication de la mission : 25/10/2020
La Mission de la société, au sens de l'article L 210-10 du Code de Commerce, est de rapprocher dans les conditions juridiques conformes à la réglementation, des agriculteurs français qui cherchent de nouvelles sources de financement et des bénéficiaires engagés dans une stratégie de réduction de leur empreinte carbone, pour réduire les émissions de notre économie en circuit court.
La Société apporte aux agriculteurs français, en qualité de porteur de projet collectif, des sources de financement nouvelles, contrepartie de leur engagement en faveur du climat et du rôle majeur de leurs cultures dans la captation de carbone. Ils auront ainsi l'opportunité d'une source de revenu complémentaire, rémunérant leur contribution à une économie française décarbonée.
La Société apporte aux acteurs économiques ou publics des projets français de réduction d'émissions de carbone, identifiés et sanctionnés par une Méthode de calcul approuvée par le Ministère de la transition écologique. Ils auront ainsi l'opportunité de contribuer à leurs propres objectifs de réduction de leur empreinte carbone résiduelle, tout en soutenant financièrement des agriculteurs français.
La Société prend quatre engagements au titre de ses missions: