LEGIPLANET

La raison d'être de la société, au sens de l'article 1835 du code civil, est constituée des principes suivants dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité :

• se fixer comme règle de fonctionnement, au-delà des objectifs de rentabilité d'entreprise, d'être un contributeur actif des missions d'intérêt général mentionnées à l'article 4, exprimant une éthique de conviction et de responsabilité autour des grands enjeux de la protection de l'environnement et de la biodiversité, de la transition écologique et énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique.

La société délivre des prestations de services juridiques dans le cadre d'une activité lucrative, mais en cohérence avec sa mission d'intérêt général et intervient dans l'espace public ou auprès des autorités publiques et des parties prenantes pour faire progresser la ou les mission(s) d'intérêt général qu'elle s'est donnée.

La société se donne pour mission de poursuivre les objectifs suivants :

• Apporter son expertise juridique pour soutenir les projets portés par les entreprises, les associations et les collectivités ayant pour objectifs, notamment, la protection de l'environnement et de la santé, la lutte contre le réchauffement climatique, la transition écologique et énergétique, l'agriculture durable, la protection de la biodiversité, la décarbonation de l'économie, la mobilité durable ;
• Agir par la voie contentieuse pour faire obstacle aux atteintes à l'environnement ou condamner leurs auteurs, réparer le préjudice écologique, et plus généralement imposer le respect du droit de l'environnement et de la santé ;
• Rendre accessible au plus grand nombre la justice environnementale par des actions contentieuses, d'information, de sensibilisation, de formation et d'enseignement ;
• Contribuer aux projets de recherche dans les domaines énoncés ci-dessus ;
• Accompagner, sensibiliser et former les entreprises et les collectivités à la prévention et la gestion des risques juridiques en matière d'environnement et d'énergie.