LEGIPUBLIC

La raison d'être de la société, au sens de l'article 1835 du code civil, est constituée des principes suivants dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité :

• se fixer comme règle de fonctionnement, au-delà des objectifs de rentabilité d'entreprise, d'être un contributeur actif des missions d'intérêt général mentionnées à l'article 4, exprimant une éthique de conviction et de responsabilité pour le développement d'une démocratie de l'action, aussi bien au niveau central que local, trouvant dans les principes du gouvernement ouvert et dans les outils numériques une efficacité et une légitimité renouvelées.

La société délivre des prestations de services juridiques dans le cadre d'une activité lucrative, mais en cohérence avec sa mission d'intérêt général et intervient dans l'espace public ou auprès des autorités publiques et des parties prenantes pour faire progresser la ou les mission(s) d'intérêt général qu'elle s'est donnée.

La société se donne pour mission de poursuivre les objectifs suivants :

• Contribuer par son expertise ainsi que par ses propositions à concevoir « une meilleure version de la démocratie plus ouverte, plus inclusive, avec les citoyens au centre » en lien avec les « Plans d'action pour un Gouvernement ouvert », en substituant à l'ancien Etat vertical omnipotent et autoritaire un Etat réseau ou plateforme mettant en capacité d'agir les collectivités territoriales et la société civile. La société soutiendra les projets de transformation de l'action publique selon des principes de transparence, d'ouverture et de coconstruction. Il s'agira d'imaginer les formes et les outils d'une action publique responsable et collaborative, bénéficiant à l'ensemble des usagers en construisant des réformes ambitieuses sur des sujets sociétaux prioritaires. La société entend accompagner particulièrement les projets tendant à la simplification des démarches administratives, l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des services publics, et le développement de leur accès partout sur le territoire, grâce au développement des outils numériques et à une présence de proximité hors des seules agglomérations.
• Contribuer par son expertise ainsi que par ses propositions à la transformation de la fonction publique, dans les trois versants de la fonction publique (de l'Etat, territoriale, et hospitalière), par la simplification du fonctionnement des instances et le renforcement des outils du dialogue social, la modernisation de la gestion des ressources humaines, le renforcement de l'égalité professionnelle.
• Contribuer par son expertise ainsi que par ses propositions à la consolidation du modèle d'organisation décentralisée de la République pour relever les défis de la transition écologique, de la sortie de la crise économique, sociale et sanitaire et du dépassement de la défiance envers les institutions démocratiques. La société soutiendra les projets tendant à faciliter la différenciation territoriale en donnant aux élus locaux la capacité de prendre des décisions aujourd'hui prises à l'échelle nationale, en élargissant les dispositifs de participation citoyenne ainsi que de différenciation dont disposent les collectivités pour s'adapter aux particularités de leur territoire. La société accompagnera également les projets de transformation numérique des territoires et l'action des laboratoires d'innovation territoriale.