PA-E

Établir un prix de traitement des factures électroniques correspondant au coût réel, tout en permettant à toutes les entreprises de se conformer à la législation, au travers de la mutualisation des coûts fixes et de la massification des volumes pour optimiser les coûts variables.

En cohérence avec sa raison d'être, la Société se fixe les objectifs sociaux et environnementaux suivants :

1. Accessibilité tarifaire : proposer un tarif de traitement des factures électroniques aligné sur les coûts réels de production du service, transparent et non discriminatoire, afin de garantir que la conformité à l'obligation de facturation électronique ne constitue pas une charge disproportionnée pour les très petites, petites et moyennes entreprises.
2. Inclusivité numérique : garantir l'accès effectif à la plateforme pour l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, leur secteur d'activité ou leur niveau de maturité numérique, en fournissant des interfaces et des parcours adaptés.
3. Sobriété et efficience : optimiser en permanence l'utilisation des ressources numériques (infrastructure, énergie, stockage) par la mutualisation des moyens techniques et la recherche d'économies d'échelle, dans une logique de sobriété numérique.