SCI DE LA LOGE

Conformément à l’article 1835 du Code civil, les associés peuvent, dans les statuts, définir une raison d’être, visant à guider son activité au-delà de l’objectif économique, en précisant les principes et valeurs auxquels la société entend se conformer dans la mise en œuvre de ses moyens et de ses actions. In fine, ils précisent que la raison d’être de la société est familiale. Elle a pour finalité d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier et de faciliter sa transmission aux membres de la famille des associés. Les associés n’entendent pas détailler les actions spécifiques ou les moyens précis pour atteindre cet objectif, sous réserve que toutes les opérations soient conduites dans le respect des principes d’éthique économique, de développement durable, ainsi que des dispositions légales et réglementaires applicables.